Instructeur des autorisations d'urbanisme
Instructeur des autorisations d'urbanisme
Le Pôle Aménagement urbanisme et requalification urbaine se détaille comme suit :
- Développement urbain et fiscalité
- Rénovation urbaine et proximité Développement urbain et fiscalité :
- d’accompagner la chaîne d’instruction du dépôt du dossier de demande des usagers à son instruction et sa conformité et d’avoir une vision plus précise des projets urbains dans leur ensemble menés sur le territoire de Carpentras afin d’anticiper sur leur impact (équipement public, logement, infrastructure, etc…).
- de proposer et suivre les demandes des usagers du service public afin d'organiser l'action publique sur le plan local grâce à un travail d'équipe constituée de l'addition articulée des compétences de chacun des agents du service développement urbain et fiscalité du Pôle Aménagement urbanisme et requalification urbaine
Missions
Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Reçoit et communique avec les pétitionnaires avant, pendant et après l'instruction des dossiers pour amener des conseils sur l'application des règles d'urbanisme, le montage des dossiers, les pièces complémentaires à fournir et le sens des décisions. Est en contact avec les services et organismes consultés pour la bonne marche des dossiers. Assure la transmission des dossiers une fois instruits à la personne en charge des contrôles de chantiers et des visites de récollement.
Activités principales
Accueil du public ciblé :
- Renseignements sur le droit des sols Plans cadastraux, Réglementation avant dépôt de dossier Renseignements zonage, droit des sols (particuliers, professionnels),
- Instruction des dossiers d’urbanisme : Déclarations Préalables (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Certificat d’Urbanisme (CU), Autorisation de travaux (AT) Recevabilité des dossiers (pièces complémentaires) Notification des délais, consultation des services Rédaction des arrêtés
Compétences
Savoirs
Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Règles et procédures de l'urbanisme
Droit civil et droit pénal de l'urbanisme
PLU, cadastre
Principes de l’intégration paysagère et architecturale des projet
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Notions de construction des ouvrages
Communication écrite et orale
Savoir-faire
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
CANDIDATER
par voie postale :
Direction des Ressources Humaines
Mairie de Carpentras
Place Maurice Charretier
84200 Carpentras